Masques chirurgicaux type IIR fabriqués à La Réunion

Conditions générales de vente

La société MASKAREIGNES SAS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de Sainte Denis de La Réunion au numéro 884 052 101.

Son adresse postale est :

MASKAREIGNES SAS
6 rue Raymond Balaya Gouraya
ZAC Pierrefonds 97 410 ;

Son adresse de courrier électronique est : contact@maskareignes.re

Article 1 – application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire sera inopposable au vendeur. La prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maskareignes.re suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature numérique.

Article 2 – Livraisons & Délais
Les livraisons sont faites par les transporteurs sélectionnés par MASKAREIGNES dans un délai de 48 heures pour les livraisons sur le département. Les délais sont donnés à titre indicatif. MASKAREIGNES ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive ou en cas de force majeure telle que notamment la grève des transporteurs, incendie, cyclone, etc. Dans le cas d’une rupture provisoire, MASKAREIGNES s’engage à vous expédier le produit manquant ultérieurement, après que vos services en sont avisés selon les conditions entendues avec l’acheteur.

Article 3 –Modalités de livraisons :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison dans les délais communiqués, tout produit devra faire l’objet d’une réexpédition auprès de l’acheteur dans un nouveau délai fixé avec MASKAREIGNES et fera l’objet de frais de renvois supplémentaires à la charge de l’acheteur.

Article 4 – Livraisons & Risques :
Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés, Etc.), de faire les réserves précises sur l’exemplaire du récépissé du transporteur accompagnée de la signature du client et de confirmer celles-ci par mail auprès de MASKAREIGNES dans les 48 Heures qui suivent la réception. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 5 – Réception :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures qui suivent la réception des produits.
Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Article 6 – Modalités de retour :
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable pris auprès de MASKAREIGNES sous un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison. Le retour est effectué directement dans nos locaux aux frais et aux soins de l’acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les produits retournés doivent être impérativement dans leurs emballages d’origine, en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.

Article 7 – Prix :
Les prix communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont en aucun cas contractuels. Tous les prix s’entendent hors taxes. MASKAREIGNES se réserve le droit de réviser sans préavis les prix imposés par la variation de matières premières ou de frais de transport.

Article 8 – Paiement :
La commande doit être réglée en totalité avant l’envoi de marchandise. Le paiement sera effectué par carte bancaire directement avec le serveur sécurisé de la banque de MASKAREIGNES.
Les échanges se passent en mode sécurisés garantissant la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Article 9 – Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de MASKAREIGNES. Le produit devra être retourné à l’adresse communiquée par MASKAREIGNES.
Pour des raisons d'hygiène les produits ouverts de leur emballage individuel et/ou utilisés ne pourront pas être remboursés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.

Article 10 – Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilités :
MASKAREIGNES ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liés à l’utilisation des marchandises.

Article 10 – Réserve de propriété :Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral selon la loi n°80355 du 12 mai 1980.

Article 11 – Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 12 – Photos et textes portés au catalogue :
MASKAREIGNES ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d’apparaître sur son catalogue et dans les offres et éléments de communication qu’elle adresse à ses clients. Les photos portées au catalogue n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 13 – Litige :
Toute commande passée par l’intermédiaire du  site internet emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de MASKAREIGNES.

Article 14 – Conditions Particulières
Les conditions particulières établies d’un commun accord, lorsqu’il en existe, dérogent sur les points qu’elles concernent à ces conditions générales.

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« La création d’une usine dédiée à la fabrication d’équipements de protection individuelle » est cofinancée par l’Union Européenne et la Région Réunion.
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